Code du travail

Article R5221-36

Article R5221-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation de travail pour les salariés étrangers

Résumé Si un salarié étranger est licencié dans l'année après son embauche, il pourrait ne pas pouvoir renouveler son autorisation de travail.

Le premier renouvellement peut également être refusé lorsque le contrat de travail a été rompu dans les douze mois suivant l'embauche sauf en cas de privation involontaire d'emploi.


Historique des versions

Version 1

Le premier renouvellement peut également être refusé lorsque le contrat de travail a été rompu dans les douze mois suivant l'embauche sauf en cas de privation involontaire d'emploi.