Créé le 15 octobre 2005 · En vigueur du 15 mai 2007 au 30 avril 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mercredi 30 avril 2008
En résumé. La mention du territoire métropolitain a été supprimée, élargissant ainsi la compétence des délégués territoriaux à tous les départements, y compris ceux d'outre-mer.
L'Agence nationale des services à la personne dispose dans chaque département ⏺ d'un délégué territorial nommé sur proposition du préfet par le directeur général de l'agence parmi les personnels de l'Etat. Le délégué territorial représente l'agence dans le département.
En vigueur du samedi 15 octobre 2005 au lundi 14 mai 2007
L'Agence nationale des services à la personne dispose dans chaque département du territoire métropolitain d'un délégué territorial nommé sur proposition du préfet par le directeur général de l'agence parmi les personnels de l'Etat. Le délégué territorial représente l'agence dans le département.