Code du travail

Article D129-37

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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

Abrogé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au mercredi 30 avril 2008

L'émergence d'activités nouvelles de services à la personne entrant dans le champ d'activité de l'

article L. 129-1

fera l'objet chaque année d'une évaluation réalisée par l'Agence nationale des services à la personne en vue, le cas échéant, de modifier la liste des activités mentionnées à l'

article D. 129-35

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