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Article D141-7

Salaire des employés de l'hôtellerie et de la restauration

Code du travail

Article D129-18

Article D129-18

Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne est choisi parmi les membres du conseil d'administration ayant la qualité de parlementaire ou d'élu local. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 15 octobre 2005

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne est choisi parmi les membres du conseil d'administration ayant la qualité de parlementaire ou d'élu local. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'emploi.