Abrogé1 mai 2008
Créé le 2 avril 1992
Chaque convention fixe l'objet, le contenu, le délai de réalisation et les conditions de diffusion de l'étude, ainsi que le montant de l'aide financière de l'Etat.
Code du travail
Article D123-2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du jeudi 2 avril 1992 au mercredi 30 avril 2008
Chaque convention fixe l'objet, le contenu, le délai de réalisation et les conditions de diffusion de l'étude, ainsi que le montant de l'aide financière de l'Etat.