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Article D212-17

Champ d'application des dispositions sur le contrôle de la durée du travail

Code du travail

Article D211-1

Article D211-1

L'emploi des mineurs de seize ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 septembre 1974

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

L'emploi des mineurs de seize ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés jouissent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.