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Dispositions générales

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Dispositions générales

Titre Ier : Des successions

Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine

Chapitre Ier : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers

Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier

Chapitre III : Des héritiers

Chapitre III : Des divers ordres de succession

Chapitre IV : De l'option de l'héritier

Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence

Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)

Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire

Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)

Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision

Chapitre VIII : Du partage

Titre II : Des libéralités

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament

Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction

Chapitre IV : Des donations entre vifs

Chapitre V : Des dispositions testamentaires

Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles

Chapitre VII : Des libéralités-partages

Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage

Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage

Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament

Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction

Chapitre IV : Des donations entre vifs

Chapitre V : Des dispositions testamentaires

Chapitre VI : Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs

Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants

Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage

Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage

Titre II : Des donations entre vifs et des testaments

Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament

Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction

Chapitre IV : Des donations entre vifs

Chapitre V : Des dispositions testamentaires

Chapitre VI : Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs

Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants

Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage

Titre III : Des sources d'obligations

Sous-titre Ier : Le contrat

Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle

Sous-titre III : Autres sources d'obligations

Chapitre Ier : Dispositions liminaires

Chapitre II : La formation du contrat

Chapitre III : L'interprétation du contrat

Chapitre IV : Les effets du contrat

Chapitre V : De l'extinction des obligations

Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement

Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique

Titre IV : Du régime général des obligations

Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation

Chapitre II : Les opérations sur obligations

Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier

Chapitre IV : L'extinction de l'obligation

Chapitre V : Les restitutions

Chapitre II : Des délits et des quasi-délits

Titre IV bis : De la preuve des obligations

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : L'admissibilité des modes de preuve

Chapitre III : Les différents modes de preuve

Titre IV ter : De la réparation du préjudice écologique

Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Du régime en communauté

Chapitre II : Régimes en communauté

Chapitre II : Des régimes en communauté

Chapitre III : Du régime de séparation de biens

Chapitre IV : Du régime de participation aux acquêts

Titre VI : De la vente

Chapitre Ier : De la nature et de la forme de la vente

Chapitre II : Qui peut acheter ou vendre

Chapitre III : Des choses qui peuvent être vendues

Chapitre III-1 : De la vente d'immeubles à construire

Chapitre IV : Des obligations du vendeur

Chapitre V : Des obligations de l'acheteur

Chapitre VI : De la nullité et de la résolution de la vente

Chapitre VII : De la licitation

Chapitre VIII : Du transport de certains droits incorporels, des droits successifs et des droits litigieux

Titre VII : De l'échange

Titre VIII : Du contrat de louage

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Du louage des choses

Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie

Chapitre IV : Du bail à cheptel

Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière

Titre IX : De la société

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De la société civile

Chapitre III : De la société en participation

Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis

Chapitre Ier : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier

Chapitre II : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en présence d'un usufruitier

Titre X : Du prêt

Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat

Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt

Chapitre III : Du prêt à intérêt

Titre XI : Du dépôt et du séquestre

Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces

Chapitre II : Du dépôt proprement dit

Chapitre III : Du séquestre

Titre XII : Des contrats aléatoires

Chapitre Ier : Du jeu et du pari

Chapitre II : Du contrat de rente viagère

Titre XIII : Du mandat

Chapitre Ier : De la nature et de la forme du mandat

Chapitre II : Des obligations du mandataire

Chapitre III : Des obligations du mandant

Chapitre IV : Des différentes manières dont le mandat finit

Titre XIV : De la fiducie

Titre XIV : Du cautionnement

Chapitre I : De la nature et de l'étendue du cautionnement

Chapitre II : De l'effet du cautionnement

Chapitre III : De l'extinction du cautionnement

Chapitre IV : De la caution légale et de la caution judiciaire

Titre XV : Des transactions

Titre XVI : De la convention d'arbitrage

Titre XVII : De la convention de procédure participative

Chapitre I : Du gage

Chapitre II : De l'antichrèse

Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Des privilèges

Chapitre III : Des hypothèques

Chapitre IV : Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques

Chapitre V : De la radiation et réduction des inscriptions

Chapitre VI : De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs

Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et hypothèques

Chapitre VIII : Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques

Chapitre IX : Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs

Chapitre X : De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs

Titre XIX : De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble

Chapitre Ier : De la saisie

Chapitre II : De la distribution du prix

Titre XIX : De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers

Chapitre Ier : De l'expropriation forcée

Chapitre II : De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers

Titre XX : De la prescription extinctive

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des délais et du point de départ de la prescription extinctive

Chapitre III : Du cours de la prescription extinctive

Chapitre IV : Des conditions de la prescription extinctive

Chapitre V : Du temps requis pour prescrire

Chapitre VI : De la protection possessoire

Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De la prescription acquisitive

Chapitre III : De la protection possessoire

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

Dispositions générales

Titre Ier : Des successions

Titre II : Des libéralités

Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)

Titre II : Des donations entre vifs et des testaments

Titre III : Des sources d'obligations

Titre IV : Du régime général des obligations

Titre IV bis : De la preuve des obligations

Titre IV ter : De la réparation du préjudice écologique

Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux

Titre VI : De la vente

Titre VII : De l'échange

Titre VIII : Du contrat de louage

Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière

Titre IX : De la société

Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis

Titre X : Du prêt

Titre XI : Du dépôt et du séquestre

Titre XII : Des contrats aléatoires

Titre XIII : Du mandat

Titre XIV : De la fiducie

Titre XIV : Du cautionnement

Titre XV : Des transactions

Titre XVI : De la convention d'arbitrage

Titre XVII : De la convention de procédure participative

Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques

Titre XIX : De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble

Titre XIX : De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers

Titre XX : De la prescription extinctive

Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive

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