Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comment devenir propriétaire et gérer ses biens
Chapitre Ier : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers
Abrogé1 juillet 2002Chapitre III : Des divers ordres de succession
Abrogé1 juillet 2002Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Abrogé1 janvier 2007Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Abrogé1 janvier 2007Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2007Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
Abrogé1 janvier 2007Chapitre IV : Des donations entre vifs
Abrogé1 janvier 2007Chapitre V : Des dispositions testamentaires
Abrogé1 janvier 2007Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants
Abrogé1 janvier 2007Titre II : Des donations entre vifs et des testaments
Abrogé1 juillet 2006Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction
Abrogé1 juillet 2006Chapitre IV : Des donations entre vifs
Abrogé1 juillet 2006Chapitre V : Des dispositions testamentaires
Abrogé18 février 1938Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants
Abrogé6 janvier 1988Chapitre V : De l'extinction des obligations
Abrogé1 octobre 2016Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement
Abrogé1 octobre 2016Chapitre VII : Des contrats sous forme électronique
Abrogé1 octobre 2016Chapitre II : Des délits et des quasi-délits
Abrogé1 octobre 2016Titre IV ter : De la réparation du préjudice écologique
Abrogé1 octobre 2016Chapitre II : Régimes en communauté
Abrogé1 février 1966Chapitre II : Des régimes en communauté
Abrogé1 février 1966Titre XIV : Du cautionnement
Abrogé24 mars 2006Chapitre I : De la nature et de l'étendue du cautionnement
Abrogé24 mars 2006Chapitre II : De l'effet du cautionnement
Abrogé24 mars 2006Chapitre III : De l'extinction du cautionnement
Abrogé24 mars 2006Chapitre IV : De la caution légale et de la caution judiciaire
Abrogé24 mars 2006Chapitre I : Du gage
Abrogé24 mars 2006Chapitre II : De l'antichrèse
Abrogé24 mars 2006Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques
Abrogé24 mars 2006Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé24 mars 2006Chapitre II : Des privilèges
Abrogé24 mars 2006Chapitre III : Des hypothèques
Abrogé24 mars 2006Chapitre IV : Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques
Abrogé24 mars 2006Chapitre V : De la radiation et réduction des inscriptions
Abrogé24 mars 2006Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et hypothèques
Abrogé24 mars 2006Chapitre Ier : De la saisie
Abrogé1 juin 2012Chapitre II : De la distribution du prix
Abrogé1 juin 2012Titre XIX : De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
Abrogé1 janvier 2007Chapitre Ier : De l'expropriation forcée
Abrogé1 janvier 2007Chapitre II : De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers
Abrogé1 janvier 2007Chapitre V : Du temps requis pour prescrire
Abrogé19 juin 2008Chapitre VI : De la protection possessoire
Abrogé19 juin 2008En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804