Code civil

Titre XI : Du dépôt et du séquestre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et séquestre : contrats de garde d'objets

Résumé. Le dépôt est un contrat où on garde un objet qui ne nous appartient pas pour le rendre plus tard, et le séquestre est une façon de garder un objet en litige chez une personne neutre.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Titre XI : Du dépôt et du séquestre
Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces
Chapitre II : Du dépôt proprement dit
Chapitre III : Du séquestre