Code civil
Titre XI : Du dépôt et du séquestre
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Dépôt et séquestre : contrats de garde d'objets
Résumé. Le dépôt est un contrat où on garde un objet qui ne nous appartient pas pour le rendre plus tard, et le séquestre est une façon de garder un objet en litige chez une personne neutre.
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804
Titre XI : Du dépôt et du séquestre
Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces
Chapitre II : Du dépôt proprement dit
Chapitre III : Du séquestre