Code civil

Titre XI : Du dépôt et du séquestre

Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces

Chapitre II : Du dépôt proprement dit

Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt

Section 2 : Du dépôt volontaire

Section 3 : Des obligations du dépositaire

Section 4 : Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait

Section 5 : Du dépôt nécessaire

Chapitre III : Du séquestre

Section 1 : Des différentes espèces de séquestre

Section 2 : Du séquestre conventionnel

Section 3 : Du séquestre ou dépôt judiciaire