Section parente

Titre XI

Du dépôt et du séquestre

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Section 1

De la nature et de l'essence du contrat de dépôt

1917 — 1920

Code civil

Chapitre II : Du dépôt proprement dit

Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt

Section 2 : Du dépôt volontaire

Section 3 : Des obligations du dépositaire

Section 4 : Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait

Section 5 : Du dépôt nécessaire