Code civil
Chapitre II : Du dépôt proprement dit
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles du contrat de dépôt
Résumé. Le dépôt est un contrat gratuit pour garder des objets mobiliers, avec des règles pour le dépositaire et le déposant.
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804
Chapitre II : Du dépôt proprement dit
Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt
Section 2 : Du dépôt volontaire
Section 3 : Des obligations du dépositaire
Section 4 : Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait
Section 5 : Du dépôt nécessaire