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Titre II

Des libéralités

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Section 1

Dispositions générales

1075 — 1075-5

Code civil

Chapitre VII : Des libéralités-partages

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Des donations-partages

Paragraphe 1 : Des donations-partages faites aux héritiers présomptifs

Paragraphe 2 : Des donations-partages faites à des descendants de degrés différents

Section 3 : Des testaments-partages