Code civil
Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
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Prêt à usage : règles et responsabilités
Résumé. Le prêt à usage est un contrat où on emprunte un objet gratuitement, mais on doit en prendre soin et le rendre en bon état.
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804
Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
Section 1 : De la nature du prêt à usage
Section 2 : Des engagements de l'emprunteur
Section 3 : Des engagements de celui qui prête à usage