Section précédente
Chapitre II
L'admissibilité des modes de preuve
1358 — 1362
Section parente
Titre IV bis
De la preuve des obligations
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Sous-section 1
Dispositions générales
1363 — 1368
Section 1 : La preuve par écrit
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : L'acte authentique
Sous-section 3 : L'acte sous signature privée
Sous-section 4 : Autres écrits
Sous-section 5 : Les copies
Sous-section 6 : Les actes récognitifs
Section 2 : La preuve par témoins
Section 3 : La preuve par présomption judiciaire
Section 4 : L'aveu
Section 5 : Le serment
Sous-section 1 : Le serment décisoire
Sous-section 2 : Le serment déféré d'office
