Code civil
Chapitre III : Les différents modes de preuve
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les différents modes de preuve en droit
Résumé. Les preuves en droit peuvent être des écrits, des témoignages, des présomptions ou un aveu.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
Chapitre III : Les différents modes de preuve
Section 1 : La preuve par écrit
Section 2 : La preuve par témoins
Section 3 : La preuve par présomption judiciaire
Section 4 : L'aveu
Section 5 : Le serment