Code civil
Titre Ier : Des successions
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les règles de base pour partager les biens après un décès
Chapitre Ier : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers
Abrogé1 juillet 2002Chapitre III : Des divers ordres de succession
Abrogé1 juillet 2002Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2002Section 2 : De la représentation
Abrogé1 juillet 2002Section 3 : Des successions déférées aux descendants
Abrogé1 juillet 2002Section 4 : Des successions déférées aux ascendants
Abrogé1 juillet 2002Section 5 : Des successions collatérales
Abrogé1 juillet 2002Section 6 : Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle
Abrogé1 juillet 2002Section 7 : Des droits du conjoint survivant
Abrogé1 juillet 2002Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Abrogé1 janvier 2007Section 1 : De l'acceptation
Abrogé1 janvier 2007Section 2 : De la renonciation aux successions
Abrogé1 janvier 2007Section 4 : Des successions vacantes
Abrogé1 janvier 2007Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Abrogé1 janvier 2007Section 1 : De l'indivision et de l'action en partage
Abrogé1 janvier 2007Section 3 : Du paiement des dettes
Abrogé1 janvier 2007Section 4 : Des effets du partage et de la garantie des lots
Abrogé1 janvier 2007Section 5 : De la rescision en matière de partage
Abrogé1 janvier 2007En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804