Code civil

Titre Ier : Des successions

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Les règles de base pour partager les biens après un décès

Résumé. La loi explique comment les biens d'une personne sont partagés après sa mort, qui peut hériter et comment gérer ces biens.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Titre Ier : Des successions
Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
Chapitre Ier : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers
Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier
Chapitre III : Des héritiers
Chapitre III : Des divers ordres de succession
Chapitre IV : De l'option de l'héritier
Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence
Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire
Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision
Chapitre VIII : Du partage