Code civil
Titre Ier : Des successions
Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804
Titre Ier : Des successions
Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine
Chapitre Ier : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers
Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier
Chapitre III : Des héritiers
Chapitre III : Des divers ordres de succession
Chapitre IV : De l'option de l'héritier
Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence
Chapitre V : De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire
Chapitre VI : Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision
Chapitre VIII : Du partage