Code civil

Titre Ier : Des successions

Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine

Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier

Section 1 : Des qualités requises pour succéder

Section 2 : De la preuve de la qualité d'héritier

Chapitre III : Des héritiers

Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible

Section 2 : Des droits du conjoint successible

Chapitre IV : De l'option de l'héritier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De l'acceptation pure et simple de la succession

Section 3 : De l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net

Section 4 : De la renonciation à la succession

Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence

Section 1 : Des successions vacantes

Section 2 : Des successions en déshérence

Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire

Section 1 : Du mandat à effet posthume

Section 2 : Du mandataire désigné par convention

Section 3 : Du mandataire successoral désigné en justice

Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision

Section 1 : Des actes relatifs aux biens indivis

Section 2 : Des droits et des obligations des indivisaires

Section 3 : Du droit de poursuite des créanciers

Section 4 : De l'indivision en usufruit

Chapitre VIII : Du partage

Section 1 : Des opérations de partage

Section 2 : Du rapport des libéralités

Section 3 : Du paiement des dettes

Section 4 : Des effets du partage et de la garantie des lots

Section 5 : Des actions en nullité du partage ou en complément de part