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Titre IV bis

De la preuve des obligations

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Chapitre II

L'admissibilité des modes de preuve

1358 — 1362

Code civil

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1353

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de prouver l'exécution d'une obligation

Résumé Celui qui réclame quelque chose doit prouver qu'il a raison, et celui qui dit avoir payé doit prouver qu'il a payé.

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

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Article 1354

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomptions légales et preuves des obligations

Résumé Certaines choses sont considérées comme vraies par la loi, et on n'a pas besoin de les prouver. Mais elles peuvent être contredites selon certains moyens.

La présomption que la loi attache à certains actes ou à certains faits en les tenant pour certains dispense celui au profit duquel elle existe d'en rapporter la preuve.

Elle est dite simple, lorsque la loi réserve la preuve contraire, et peut alors être renversée par tout moyen de preuve ; elle est dite mixte, lorsque la loi limite les moyens par lesquels elle peut être renversée ou l'objet sur lequel elle peut être renversée ; elle est dite irréfragable lorsqu'elle ne peut être renversée.

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Article 1355

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portée de l'autorité de la chose jugée

Résumé Une décision de justice ne s'applique qu'aux mêmes personnes, pour la même demande et la même raison.

L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

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Article 1356

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des contrats sur la preuve et leurs limites

Résumé Les accords sur la preuve sont valables si les parties peuvent librement disposer des droits, mais ils ne doivent pas contredire les règles légales ni créer de présomptions irrévocables pour une partie.

Les contrats sur la preuve sont valables lorsqu'ils portent sur des droits dont les parties ont la libre disposition.

Néanmoins, ils ne peuvent contredire les présomptions irréfragables établies par la loi, ni modifier la foi attachée à l'aveu ou au serment. Ils ne peuvent davantage établir au profit de l'une des parties une présomption irréfragable.

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Article 1357

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de la preuve judiciaire

Résumé Les preuves en justice sont régies par des règles spécifiques du code de procédure civile.

L'administration judiciaire de la preuve et les contestations qui s'y rapportent sont régies par le code de procédure civile.

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