Code civil

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Preuve des obligations

Résumé. Pour prouver une obligation, il faut des preuves et certaines présomptions peuvent être contestées.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Preuve des obligations

Résumé. Pour demander qu'une obligation soit respectée, il faut prouver son existence. De même, celui qui dit avoir payé doit le justifier.
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Présomptions légales et preuve

Résumé. La loi considère certains actes ou faits comme vrais sans besoin de preuve, mais cette présomption peut parfois être contestée.
La présomption que la loi attache à certains actes ou à certains faits en les tenant pour certains dispense celui au profit duquel elle existe d'en rapporter la preuve.

Elle est dite simple, lorsque la loi réserve la preuve contraire, et peut alors être renversée par tout moyen de preuve ; elle est dite mixte, lorsque la loi limite les moyens par lesquels elle peut être renversée ou l'objet sur lequel elle peut être renversée ; elle est dite irréfragable lorsqu'elle ne peut être renversée.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Limites de l'autorité d'un jugement

Résumé. Un jugement ne s'applique que si la situation, les raisons et les personnes sont exactement les mêmes.

L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Validité des contrats sur la preuve

Résumé. Les contrats sur la preuve sont valables pour des droits libres, mais ne peuvent aller contre les règles de preuve établies par la loi.
Les contrats sur la preuve sont valables lorsqu'ils portent sur des droits dont les parties ont la libre disposition.

Néanmoins, ils ne peuvent contredire les présomptions irréfragables établies par la loi, ni modifier la foi attachée à l'aveu ou au serment. Ils ne peuvent davantage établir au profit de l'une des parties une présomption irréfragable.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Règles de preuve des obligations

Résumé. Les règles pour prouver les obligations et les litiges qui en découlent sont expliquées dans le code de procédure civile.

L'administration judiciaire de la preuve et les contestations qui s'y rapportent sont régies par le code de procédure civile.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1353
Article 1354
Article 1355
Article 1356
Article 1357