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Livre III

Des différentes manières dont on acquiert la propriété

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Chapitre Ier

Dispositions générales

1708 — 1712

Code civil

Titre VII : De l'échange

Article 1702

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'échange

Résumé L'échange est un contrat où deux personnes se donnent mutuellement des biens ou des droits

L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

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Article 1703

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consentement pour la validité d'un échange

Résumé Pour échanger des objets, il faut juste que les deux personnes soient d'accord.

L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.

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Article 1704

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de restitution en cas de défaut de propriété du cocontractant

Résumé Si tu reçois quelque chose qui n'appartient pas à l'autre personne, tu dois juste la rendre, pas donner ce que tu as promis.

Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.

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Article 1705

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Droit du copermutant évincé de la chose échangée

Résumé Si vous perdez ce que vous avez échangé, vous pouvez demander de l'argent ou récupérer ce que vous avez perdu.

Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange a le choix de conclure à des dommages et intérêts ou de répéter sa chose.

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Article 1706

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de la rescission pour lésion dans le contrat d'échange

Résumé Un contrat d'échange ne peut pas être annulé si une des parties estime avoir été désavantagée.

La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.

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Article 1707

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Application des règles de la vente à l'échange

Résumé Les échanges suivent les mêmes règles que les ventes.

Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.

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