Code civil

Titre VII : De l'échange

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les règles de l'échange

Résumé. L'échange est un accord où deux personnes se donnent mutuellement quelque chose, et il suit des règles similaires à la vente.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Définition de l'échange

Résumé. L'échange est un accord où deux personnes se donnent mutuellement quelque chose.

L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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L'échange et le consentement

Résumé. Un échange se fait juste en étant d'accord, comme pour une vente.

L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Droit de rétractation dans un échange

Résumé. Si tu reçois quelque chose dans un échange et que tu découvres plus tard que l'autre personne ne possédait pas ce qu'elle t'a donné, tu n'es pas obligé de donner ta part en retour, mais seulement de rendre ce que tu as reçu.

Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Droits en cas de perte après un échange

Résumé. Si tu perds ce que tu as reçu dans un échange, tu peux choisir entre des dommages et intérêts ou récupérer ce que tu as donné.

Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange a le choix de conclure à des dommages et intérêts ou de répéter sa chose.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Pas d'annulation pour déséquilibre dans un échange

Résumé. Dans un échange, on ne peut pas annuler le contrat parce qu'il y a une différence de valeur entre les biens échangés.

La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Règles communes entre échange et vente

Résumé. L'échange suit les mêmes règles que la vente, sauf exceptions spécifiques.

Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Titre VII : De l'échange
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Article 1705
Article 1706
Article 1707