Section parente

Livre III

Des différentes manières dont on acquiert la propriété

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Chapitre Ier

Dispositions générales

1387 — 1399-6

Code civil

Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Du régime en communauté

Première partie : De la communauté légale

Deuxième partie : De la communauté conventionnelle

Dispositions communes aux deux parties du chapitre II

Chapitre III : Du régime de séparation de biens

Chapitre IV : Du régime de participation aux acquêts