Code civil
Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
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Différents régimes matrimoniaux pour organiser les biens des couples
Résumé. Les couples mariés peuvent choisir comment gérer leurs biens ensemble, soit en partageant tout, soit en gardant leurs affaires séparées.
Chapitre II : Régimes en communauté
Abrogé1 février 1966Première partie : Communauté légale
Abrogé1 février 1966Chapitre II : Des régimes en communauté
Abrogé1 février 1966Dispositions communes aux deux parties du chapitre II
Abrogé1 février 1966En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804
Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Du régime en communauté
Chapitre II : Régimes en communauté
Chapitre II : Des régimes en communauté
Chapitre III : Du régime de séparation de biens
Chapitre IV : Du régime de participation aux acquêts