Code civil

Titre VIII : Du contrat de louage

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Du louage des choses

Section 1 : Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux

Section 2 : Des règles particulières aux baux à loyer

Section 3 : Des règles particulières aux baux à ferme

Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie

Section 1 : Du louage de service

Section 2 : Des voituriers par terre et par eau

Section 3 : Des devis et des marchés

Chapitre IV : Du bail à cheptel

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Du cheptel simple

Section 3 : Du cheptel à moitié

Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer

Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel