Code civil

Titre VIII : Du contrat de louage

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Titre VIII : Du contrat de louage
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Du louage des choses
Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie
Chapitre IV : Du bail à cheptel