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Titre XII

Des contrats aléatoires

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Des conditions requises pour la validité du contrat

1968 — 1976

Code civil

Chapitre Ier : Du jeu et du pari

Article 1965

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des actions en jeu ou en pari

Résumé On ne peut pas demander à quelqu'un de payer une dette de jeu ou de pari.

La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari.

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Article 1966

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de certaines activités ludiques de l'interdiction des jeux d'argent

Résumé Certaines activités sportives ne sont pas des jeux d'argent, mais le tribunal peut interdire de payer des gains s'ils sont trop élevés.

Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de la disposition précédente.

Néanmoins, le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui paraît excessive.

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Article 1967

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impossibilité de récupération des sommes perdues au jeu

Résumé On ne peut pas récupérer l'argent perdu au jeu, sauf s'il y a eu tricherie.

Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu'il a volontairement payé, à moins qu'il n'y ait eu, de la part du gagnant, dol, supercherie ou escroquerie.

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