Code civil

Chapitre III : Du prêt à intérêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les prêts à intérêt et les rentes

Résumé. Les prêts peuvent avoir des intérêts, fixés par la loi ou par accord écrit, et les rentes perpétuelles ou viagères ont des règles spécifiques.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Prêt à intérêt : règles générales

Résumé. On peut demander des intérêts pour un prêt d'argent ou de biens.

Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d'argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Interdiction de récupérer des intérêts non stipulés

Résumé. Si tu paies des intérêts sur un prêt qui n'étaient pas prévus, tu ne peux pas les récupérer ou les ajouter à la somme empruntée.

L'emprunteur qui a payé des intérêts qui n'étaient pas stipulés ne peut ni les répéter ni les imputer sur le capital.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Les intérêts d'un prêt

Résumé. L'intérêt d'un prêt peut être fixé par la loi ou convenu entre les parties, mais le taux convenu doit être écrit.

L'intérêt est légal ou conventionnel. L'intérêt légal est fixé par la loi. L'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi, toutes les fois que la loi ne le prohibe pas.

Le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Effet d'une quittance de capital sur les intérêts

Résumé. Un reçu de paiement du capital sans mention des intérêts signifie que le prêt est remboursé et libère l'emprunteur.

La quittance du capital donnée sans réserve des intérêts en fait présumer le paiement et en opère la libération.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Prêt avec intérêts non exigés

Résumé. Un prêt peut prévoir des intérêts même si le prêteur ne demande pas à les récupérer, et dans ce cas, on parle de "constitution de rente".

On peut stipuler un intérêt moyennant un capital que le prêteur s'interdit d'exiger.

Dans ce cas, le prêt prend le nom de " constitution de rente ".

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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La rente dans le prêt à intérêt

Résumé. Un prêt avec intérêts peut être organisé comme une rente, soit pour toujours (perpétuel), soit pour la durée de vie d'une personne (viager).

Cette rente peut être constituée de deux manières, en perpétuel ou en viager.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Rachat des rentes à perpétuité

Résumé. Une rente à perpétuité peut toujours être rachetée, mais les parties peuvent convenir d'un délai de rachat maximal de dix ans ou d'une notification préalable.

La rente constituée en perpétuel est essentiellement rachetable.

Les parties peuvent seulement convenir que le rachat ne sera pas fait avant un délai qui ne pourra excéder dix ans, ou sans avoir averti le créancier au terme d'avance qu'elles auront déterminé.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Conditions de rachat d'une rente perpétuelle

Résumé. Un débiteur d'une rente perpétuelle peut être forcé de racheter cette rente s'il ne paie pas pendant deux ans ou s'il ne fournit pas les garanties promises.

Le débiteur d'une rente constituée en perpétuel peut être contraint au rachat :

1° S'il cesse de remplir ses obligations pendant deux années ;

2° S'il manque à fournir au prêteur les sûretés promises par le contrat.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Exigibilité du capital en cas de faillite pour une rente perpétuelle

Résumé. Si quelqu'un qui doit de l'argent en permanence fait faillite, il doit rembourser tout de suite.

Le capital de la rente constituée en perpétuel devient aussi exigible en cas de faillite ou de déconfiture du débiteur.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Règles des rentes viagères

Résumé. Les règles pour les rentes viagères sont expliquées dans la section sur les contrats aléatoires.

Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre III : Du prêt à intérêt
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