Section parente

Titre X

Du prêt

Section suivante

Chapitre Ier

Du dépôt en général et de ses diverses espèces

1915 — 1916

Code civil

Chapitre III : Du prêt à intérêt

Article 1905

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des intérêts pour les prêts

Résumé Il est légal d'ajouter des intérêts à un prêt.

Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d'argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières.

1 version

Article 1906

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de répétition des intérêts non stipulés

Résumé Les intérêts non prévus au début ne peuvent pas être récupérés ou soustraits de l'argent emprunté.

L'emprunteur qui a payé des intérêts qui n'étaient pas stipulés ne peut ni les répéter ni les imputer sur le capital.

1 version

Article 1907

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et fixation des taux d'intérêt

Résumé Le taux d'intérêt peut être fixé par la loi ou par accord écrit.

L'intérêt est légal ou conventionnel. L'intérêt légal est fixé par la loi. L'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi, toutes les fois que la loi ne le prohibe pas.

Le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit.

1 version

Article 1908

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quittance du capital et libération des intérêts

Résumé Une quittance sans mention des intérêts signifie qu'ils ont été payés.

La quittance du capital donnée sans réserve des intérêts en fait présumer le paiement et en opère la libération.

1 version

Article 1909

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution de rente et intérêts

Résumé Un prêt avec intérêts peut devenir une 'constitution de rente' si le prêteur ne demande jamais le remboursement du capital.

On peut stipuler un intérêt moyennant un capital que le prêteur s'interdit d'exiger.

Dans ce cas, le prêt prend le nom de " constitution de rente ".

1 version

Article 1910

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes de constitution de la rente

Résumé La rente peut être pour toujours ou jusqu'à la mort d'une personne.

Cette rente peut être constituée de deux manières, en perpétuel ou en viager.

1 version

Article 1911

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur le rachat de la rente constituée en perpétuel

Résumé Une rente perpétuelle peut être rachetée à tout moment, sauf si un délai de dix ans est convenu ou une notification préalable est envoyée.

La rente constituée en perpétuel est essentiellement rachetable.

Les parties peuvent seulement convenir que le rachat ne sera pas fait avant un délai qui ne pourra excéder dix ans, ou sans avoir averti le créancier au terme d'avance qu'elles auront déterminé.

1 version

Article 1912

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rachat d'une rente constituée en perpétuel

Résumé Si tu ne paies pas une rente pendant deux ans ou ne donnes pas les garanties promises, on peut te forcer à racheter la rente.

Le débiteur d'une rente constituée en perpétuel peut être contraint au rachat :

1° S'il cesse de remplir ses obligations pendant deux années ;

2° S'il manque à fournir au prêteur les sûretés promises par le contrat.

1 version

Article 1913

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigibilité du capital d'une rente perpétuelle en cas de faillite ou de déconfiture du débiteur.

Résumé En cas de faillite du débiteur, le capital d'une rente à perpétuité devient tout de suite réclamable.

Le capital de la rente constituée en perpétuel devient aussi exigible en cas de faillite ou de déconfiture du débiteur.

1 version

Article 1914

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles des rentes viagères

Résumé Les rentes viagères sont régies par des règles spécifiques qui se trouvent dans la section sur les contrats aléatoires.

Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".

1 version