Article 1544
Abrogé depuis le 1966-02-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 1544 - Article abrogé
Résumé Cet article a été supprimé, il ne s'applique plus.
Mots-clés : Code civil Régime de séparation de biens Abrogation
Article 1545
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Article 1545 (abrogé)
Résumé Cet article a été abrogé, il n’est plus en vigueur.
Mots-clés : Code civil Régime de séparation de biens Abrogation
Article 1546
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Article 1546 (abrogé)
Résumé Cet article n'existe plus, il a été abrogé.
Mots-clés : Abrogation Code civil Régime de séparation de biens
Article 1547
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Article 1547 (abrogé)
Résumé Cet article n'existe plus, il a été abrogé.
Mots-clés : Abrogation Code civil
Article 1548
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Article 1548 (abrogé)
Résumé Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
Mots-clés : Abrogation Code civil Régime de séparation de biens
Article 1549
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Article 1549 abrogé
Résumé Cet article a été supprimé, il n'est plus applicable.
Mots-clés : Législation Abrogation
Article 1550
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Article 1550 (abrogé)
Résumé Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
Mots-clés : Abrogation Législation
Article 1551
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 1551 (abrogé)
Résumé Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
Mots-clés : Abrogation Législation
Article 1552
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 1552 (abrogé)
Résumé L’article 1552 a été annulé, il ne s’applique plus.
Mots-clés : Abrogation Loi
Article 1553
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 1553 (abrogé)
Résumé Cet article a été abrogé, il n'existe plus.
Mots-clés : Abrogation Législation Statut juridique
Article 1554
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 1554 - Abrogé
Résumé Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
Mots-clés : Législation Abrogation
Article 1555
Abrogé depuis le 1966-02-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 1555 abrogé
Résumé Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
Mots-clés : Abrogation Législation Statut juridique
Article 1556
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Article 1556 abrogé
Résumé Cet article n'est plus en vigueur, il a été abrogé.
Mots-clés : Abrogation Législation Statut juridique
Article 1557
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 1557 - Pas d'effet
Résumé L'article 1557 a été abrogé, donc il ne s'applique plus.
Mots-clés : Abrogation Législation
Article 1558
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 1558 - Abrogé
Résumé Cet article a été abrogé, il n’est plus valable.
Mots-clés : Législation Abrogation
Article 1559
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 1559 - Abrogation
Résumé Cet article a été abrogé et n'est plus en vigueur.
Mots-clés : Abrogation Législation
Article 1560
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Article 1560 (abrogé)
Résumé Cet article a été abrogé, il n'est plus applicable.
Mots-clés : Abrogation Loi
Article 1561
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 1561 – Abrogation
Résumé Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
Mots-clés : Abrogation Code civil Statut juridique
Article 1562
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 1562 - Abrogation
Résumé Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
Mots-clés : Abrogation Législation
Article 1563
Abrogé depuis le 1966-02-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 1563 - Article abrogé
Résumé Cet article a été abrogé, il n'existe plus.
Mots-clés : Abrogation Code civil
Article 1564
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 1564 (abrogé)
Résumé Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
Article 1565
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Article 1565 (abrogé)
Résumé Cet article n'est plus en vigueur, il a été abrogé.
Mots-clés : Abrogation Législation Code civil
Article 1566
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Article 1566 – Abrogation
Résumé Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
Mots-clés : Code civil Abrogation Législation
Article 1567
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Article 1567 : Article abrogé
Résumé Cet article n'existe plus, il a été supprimé de la loi.
Mots-clés : Législation Abrogation Code civil
Article 1568
Abrogé depuis le 1966-02-01
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Article 1568 (abrogé)
Résumé Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
Mots-clés : Abrogation législation