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Titre XIII

Du mandat

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Chapitre IV

Des différentes manières dont le mandat finit

2003 — 2010

Code civil

Chapitre III : Des obligations du mandant

Article 1998

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du mandant envers les engagements du mandataire

Résumé Le mandant doit respecter les accords faits par le mandataire, mais seulement si le mandataire a dépassé les pouvoirs donnés, le mandant doit avoir approuvé ces actions pour être responsable.

Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné.

Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au-delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement.

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Article 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du mandant envers le mandataire

Résumé Le mandant doit payer les dépenses et le salaire du mandataire, même si le mandat échoue.

Le mandant doit rembourser au mandataire les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat, et lui payer ses salaires lorsqu'il en a été promis.

S'il n'y a aucune faute imputable au mandataire, le mandant ne peut se dispenser de faire ces remboursements et paiement, lors même que l'affaire n'aurait pas réussi, ni faire réduire le montant des frais et avances sous le prétexte qu'ils pouvaient être moindres.

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Article 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation du mandataire par le mandant pour les pertes subies

Résumé Si le mandataire perd de l'argent en gérant les affaires, le mandant doit le rembourser, sauf si c'est sa faute.

Le mandant doit aussi indemniser le mandataire des pertes que celui-ci a essuyées à l'occasion de sa gestion, sans imprudence qui lui soit imputable.

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Article 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intérêt des avances faites par le mandataire

Résumé Le mandant doit payer les intérêts des avances du mandataire dès qu'elles sont prouvées.

L'intérêt des avances faites par le mandataire lui est dû par le mandant, à dater du jour des avances constatées.

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Article 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du mandant envers le mandataire dans le cas d'un mandat donné par plusieurs personnes

Résumé Si plusieurs personnes confient une tâche à quelqu'un, ils sont tous responsables des obligations de cette personne.

Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat.

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