Section parente

Titre VI

De la vente

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Section 1

Dispositions générales

1602 — 1603

Code civil

Chapitre IV : Des obligations du vendeur

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De la délivrance

Section 3 : De la garantie

Paragraphe 1 : De la garantie en cas d'éviction

Paragraphe 2 : De la garantie des défauts de la chose vendue