Code civil

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la possession et présomption de propriété

Résumé. La possession d'un bien signifie qu'on l'utilise ou le contrôle, et on suppose que tu es propriétaire si tu le possèdes.

En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Définition de la possession

Résumé. La possession, c'est quand on utilise ou contrôle quelque chose soi-même ou par quelqu'un d'autre pour nous.

La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.

En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Présomption de propriété en cas de possession

Résumé. On suppose que tu es propriétaire d'un bien si tu le possèdes, sauf preuve du contraire.

On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.

En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Présomption de possession pour autrui

Résumé. Si tu as commencé à posséder quelque chose pour quelqu'un d'autre, on suppose que tu continues à le faire de la même manière, sauf preuve contraire.

Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire.

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2255
Article 2256
Article 2257