Code civil

Chapitre V : Des obligations de l'acheteur

Article 1650

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de paiement de l'acheteur

Résumé L'acheteur doit payer le prix de la vente au moment et à l'endroit convenus.

La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente.

Article 1651

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Lieu et délai de paiement en l'absence de stipulation

Résumé Si on n'a pas décidé du lieu et du moment du paiement, l'acheteur doit payer au moment de la livraison.

S'il n'a rien été réglé à cet égard lors de la vente, l'acheteur doit payer au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance.

Article 1652

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Obligation de l'acheteur de payer les intérêts du prix de vente

Résumé L'acheteur doit payer des intérêts jusqu'à ce qu'il paie tout le prix.

L'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente jusqu'au paiement du capital, dans les trois cas suivants :

S'il a été ainsi convenu lors de la vente ;

Si la chose vendue et livrée produit des fruits ou autres revenus ;

Si l'acheteur a été sommé de payer.

Dans ce dernier cas, l'intérêt ne court que depuis la sommation.

Article 1653

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Suspension du paiement en cas de trouble

Résumé Si l'acheteur a des problèmes avec des crédits ou des réclamations, il peut arrêter de payer jusqu'à ce que le vendeur règle le problème.

Si l'acheteur est troublé ou a juste sujet de craindre d'être troublé par une action, soit hypothécaire, soit en revendication, il peut suspendre le paiement du prix jusqu'à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble, si mieux n'aime celui-ci donner caution, ou à moins qu'il n'ait été stipulé que, nonobstant le trouble, l'acheteur paiera.

Article 1654

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Obligation de paiement de l'acheteur et résolution de la vente

Résumé Si l'acheteur ne paie pas, le vendeur peut annuler la vente.

Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente.

Article 1655

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Résolution de la vente d'immeubles en cas de danger de perte pour le vendeur

Résumé Si le vendeur risque de perdre l'immeuble et l'argent, la vente est annulée tout de suite. Sinon, l'acheteur a un délai pour payer, ou la vente est annulée.

La résolution de la vente d'immeubles est prononcée aussitôt si le vendeur est en danger de perdre la chose et le prix.

Si ce danger n'existe pas, le juge peut accorder à l'acquéreur un délai plus ou moins long suivant les circonstances.

Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée.

Article 1656

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Résiliation de plein droit en cas de non-paiement du prix

Résumé Un acheteur peut payer après la date convenue, sauf s'il a reçu une mise en demeure.

S'il a été stipulé lors de la vente d'immeubles que, faute du paiement du prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut néanmoins payer après l'expiration du délai, tant qu'il n'a pas été mis en demeure par une sommation ; mais, après cette sommation, le juge ne peut pas lui accorder ce délai.

Article 1657

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Résolution de la vente en cas de non-retrait des denrées et effets mobiliers

Résumé Si l'acheteur ne prend pas les biens vendus à la date prévue, le vendeur peut annuler la vente immédiatement.

En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.