Code civil

Chapitre V : Des obligations de l'acheteur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de paiement de l'acheteur dans une vente

Résumé. L'acheteur doit payer le prix convenu au moment et à l'endroit fixés, avec des règles spécifiques en cas de retard ou de problèmes avec le bien.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Obligation de paiement de l'acheteur

Résumé. L'acheteur doit payer le prix convenu au moment et à l'endroit fixés par la vente.

La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Obligation de paiement de l'acheteur

Résumé. Si le lieu et le moment du paiement ne sont pas précisés dans la vente, l'acheteur doit payer au moment et à l'endroit où il reçoit la marchandise.

S'il n'a rien été réglé à cet égard lors de la vente, l'acheteur doit payer au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Obligations de l'acheteur en matière d'intérêts

Résumé. L'acheteur doit payer des intérêts sur le prix de vente dans trois cas précis.

L'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente jusqu'au paiement du capital, dans les trois cas suivants :

S'il a été ainsi convenu lors de la vente ;

Si la chose vendue et livrée produit des fruits ou autres revenus ;

Si l'acheteur a été sommé de payer.

Dans ce dernier cas, l'intérêt ne court que depuis la sommation.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Droit de suspension de paiement en cas de trouble

Résumé. Si l'acheteur a des problèmes ou craint des ennuis avec le bien acheté, il peut attendre pour payer jusqu'à ce que le vendeur règle le problème, sauf si c'est prévu autrement dans le contrat.

Si l'acheteur est troublé ou a juste sujet de craindre d'être troublé par une action, soit hypothécaire, soit en revendication, il peut suspendre le paiement du prix jusqu'à ce que le vendeur ait fait cesser le trouble, si mieux n'aime celui-ci donner caution, ou à moins qu'il n'ait été stipulé que, nonobstant le trouble, l'acheteur paiera.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Annulation de la vente en cas de non-paiement

Résumé. Si l'acheteur ne paie pas, le vendeur peut annuler la vente.

Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente.

En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 14 mai 2009

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Résolution de la vente d'immeubles en cas de non-paiement

Résumé. Si le vendeur risque de perdre la maison et l'argent, la vente peut être annulée tout de suite, sinon un délai peut être accordé pour payer.

La résolution de la vente d'immeubles est prononcée aussitôt si le vendeur est en danger de perdre la chose et le prix.

Si ce danger n'existe pas, le juge peut accorder à l'acquéreur un délai plus ou moins long suivant les circonstances.

Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Délai de paiement pour une vente immobilière

Résumé. Si le paiement d'un bien immobilier est en retard, l'acheteur peut encore payer après la date limite, sauf s'il a été officiellement averti de payer.

S'il a été stipulé lors de la vente d'immeubles que, faute du paiement du prix dans le terme convenu, la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut néanmoins payer après l'expiration du délai, tant qu'il n'a pas été mis en demeure par une sommation ; mais, après cette sommation, le juge ne peut pas lui accorder ce délai.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Annulation de vente pour non-récupération de denrées

Résumé. Si tu achètes des choses mobiles et que tu ne les récupères pas à la date convenue, le vendeur peut annuler la vente sans avertissement.

En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre V : Des obligations de l'acheteur
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Article 1651
Article 1652
Article 1653
Article 1654
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Article 1656
Article 1657