Code civil
Sous-titre Ier : Le contrat
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les bases du contrat
Résumé. Un contrat est un accord entre personnes pour créer des obligations, avec des règles à suivre comme l'honnêteté et le respect de la loi.
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 octobre 2016Section 2 : De l'obligation de donner
Abrogé1 octobre 2016Section 3 : De l'obligation de faire ou de ne pas faire
Abrogé1 octobre 2016Section 4 : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation
Abrogé1 octobre 2016Section 5 : De l'interprétation des conventions
Abrogé1 octobre 2016Section 6 : De l'effet des conventions à l'égard des tiers
Abrogé1 octobre 2016Section 6 : Des obligations avec clauses pénales
Abrogé1 octobre 2016En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
Sous-titre Ier : Le contrat
Chapitre Ier : Dispositions liminaires
Chapitre II : La formation du contrat
Chapitre III : L'interprétation du contrat
Chapitre IV : Les effets du contrat