Section précédente
Sous-section 5
La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat
1231 — 1231-7
Section parente
Titre III
Des sources d'obligations
Section suivante
Chapitre Ier
Dispositions liminaires
1101 — 1111-1
Chapitre Ier : Dispositions liminaires
Chapitre II : La formation du contrat
Section 1 : La conclusion du contrat
Section 2 : La validité du contrat
Section 3 : La forme du contrat
Section 4 : Les sanctions
Chapitre III : L'interprétation du contrat
Chapitre IV : Les effets du contrat
Section 1 : Les effets du contrat entre les parties
Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers
Section 3 : La durée du contrat
Section 4 : La cession de contrat
Section 5 : L'inexécution du contrat
