Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions générales
1832 — 1844-17
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Titre IX
De la société
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Section 1
1845 — 1845-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Gérance
Section 3 : Décisions collectives
Section 4 : Information des associés
Section 5 : Engagement des associés à l'égard des tiers
Section 6 : Cession des parts sociales
Section 7 : Retrait ou décès d'un associé