Code civil
Chapitre II : De la société civile
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Règles de base des sociétés civiles
Résumé. Les sociétés civiles ont des règles communes sur la gestion, les décisions, et la responsabilité des associés.
Section I : Dispositions générales
Abrogé12 décembre 2001En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1978
Chapitre II : De la société civile
Section 1 : Dispositions générales
Section I : Dispositions générales
Section 2 : Gérance
Section 3 : Décisions collectives
Section 4 : Information des associés
Section 5 : Engagement des associés à l'égard des tiers
Section 6 : Cession des parts sociales
Section 7 : Retrait ou décès d'un associé