Code civil

Chapitre IV : Du bail à cheptel

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Le bail à cheptel : prêt d'animaux et partage des bénéfices

Résumé. Le bail à cheptel est un contrat où on prête des animaux pour en prendre soin, avec différentes règles selon le type de contrat.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre IV : Du bail à cheptel
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Du cheptel simple
Section 3 : Du cheptel à moitié
Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer
Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel