Code civil
Chapitre IV : Du bail à cheptel
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804
Chapitre IV : Du bail à cheptel
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Du cheptel simple
Section 3 : Du cheptel à moitié
Section 4 : Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer
Section 5 : Du contrat improprement appelé cheptel