Code civil

Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types d'obligations dans le Code civil

Résumé. Les obligations peuvent dépendre d'un événement futur incertain, être payées plus tard ou impliquer plusieurs personnes qui partagent la dette.
Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Quasi-contrats : engagements volontaires

Résumé. Un quasi-contrat, c’est un acte volontaire qui crée un engagement envers un tiers, parfois réciproque.

Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Gestion volontaire d'une affaire d'autrui

Résumé. Quand on décide de gérer la maison d'un autre, on doit la gérer jusqu'à ce que le propriétaire puisse reprendre, en s'occupant de tout ce qui dépend de cette maison, et respecter les règles d'un mandat explicite.

Lorsque volontairement on gère l'affaire d'autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu'il l'ignore, celui qui gère contracte l'engagement tacite de continuer la gestion qu'il a commencée, et de l'achever jusqu'à ce que le propriétaire soit en état d'y pourvoir lui-même ; il doit se charger également de toutes les dépendances de cette même affaire.

Il se soumet à toutes les obligations qui résulteraient d'un mandat exprès que lui aurait donné le propriétaire.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Obligation de poursuivre la gestion après la mort du maître

Résumé. Le gestionnaire doit continuer à gérer l'affaire même si le maître décède, jusqu'à ce que l'héritier prenne le relais.

Il est obligé de continuer sa gestion, encore que le maître vienne à mourir avant que l'affaire soit consommée, jusqu'à ce que l'héritier ait pu en prendre la direction.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Responsabilité du gérant dans la gestion d'une affaire

Résumé. Un gérant doit faire de son mieux pour gérer une affaire, mais un juge peut réduire les dommages s'il y a des circonstances atténuantes.

Il est tenu d'apporter à la gestion de l'affaire tous les soins raisonnables.

Néanmoins les circonstances qui l'ont conduit à se charger de l'affaire peuvent autoriser le juge à modérer les dommages et intérêts qui résulteraient des fautes ou de la négligence du gérant.

Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Responsabilités du maître après une bonne gestion

Résumé. Quand le maître a bien géré son affaire, il doit payer ce que le gérant a promis, rembourser les dépenses qu'il a faites et couvrir les engagements personnels du gérant.

Le maître dont l'affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Restitution des biens reçus indûment

Résumé. Si tu reçois quelque chose qui ne t'appartient pas, même par erreur ou intention, tu dois le rendre à la personne qui l'a perdu.

Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Droit de répétition en cas de paiement erroné

Résumé. Si on paie une dette par erreur, on peut récupérer l'argent auprès du créancier, sauf si le créancier a annulé son titre après le paiement, sauf si on peut poursuivre le vrai débiteur.

Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier.

Néanmoins, ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Restitution en cas de mauvaise foi

Résumé. Si quelqu'un reçoit de l'argent de façon malhonnête, il doit le rendre, y compris les intérêts, dès le jour du paiement.

S'il y a eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu de restituer, tant le capital que les intérêts ou les fruits, du jour du paiement.

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Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Restitution des biens reçus à tort

Résumé. Quand on reçoit un bien par erreur, on doit le rendre ou le payer, même si on l'a perdu par accident si on l'a pris de mauvaise foi.

Si la chose indûment reçue est un immeuble ou un meuble corporel, celui qui l'a reçue s'oblige à la restituer en nature, si elle existe, ou sa valeur, si elle est périe ou détériorée par sa faute ; il est même garant de sa perte par cas fortuit, s'il l'a reçue de mauvaise foi.

Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Restitution limitée au prix de vente en cas de bonne foi

Résumé. Quand quelqu’un a reçu une chose de façon honnête et la vend, il ne doit rendre que l’argent qu’il a reçu, pas la chose.

Si celui qui a reçu de bonne foi a vendu la chose, il ne doit restituer que le prix de la vente.

Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Restitution avec prise en compte des dépenses de conservation

Résumé. Quand on rend une chose, même si le receveur était malhonnête, on doit ajouter les frais qu’il a payés pour la garder en bon état.

Celui auquel la chose est restituée, doit tenir compte, même au possesseur de mauvaise foi, de toutes les dépenses nécessaires et utiles qui ont été faites pour la conservation de la chose.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Chapitre Ier : Des quasi-contrats→Chapitre Ier : Les modalités de l'obligation

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Chapitre Ier : Des quasi-contrats
Section 1 : L'obligation conditionnelle
Section 2 : L'obligation à terme
Section 3 : L'obligation plurale
Article 1371
Article 1372
Article 1373
Article 1374
Article 1375
Article 1376
Article 1377
Article 1378
Article 1379
Article 1380
Article 1381