Section parente

Livre III

Des différentes manières dont on acquiert la propriété

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Chapitre Ier

Dispositions générales

1832 — 1844-17

Code civil

Titre IX : De la société

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De la société civile

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Gérance

Section 3 : Décisions collectives

Section 4 : Information des associés

Section 5 : Engagement des associés à l'égard des tiers

Section 6 : Cession des parts sociales

Section 7 : Retrait ou décès d'un associé

Chapitre III : De la société en participation