Code civil

Titre IX : De la société

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Définition et règles générales des sociétés

Résumé. Une société est un accord entre plusieurs personnes pour partager les profits et les pertes d'une entreprise commune, avec des règles précises sur sa création et son fonctionnement.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1978

Titre IX : De la société
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De la société civile
Chapitre III : De la société en participation