Code civil
Titre IX : De la société
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition et règles générales des sociétés
Résumé. Une société est un accord entre plusieurs personnes pour partager les profits et les pertes d'une entreprise commune, avec des règles précises sur sa création et son fonctionnement.
Section I : Dispositions générales
Abrogé12 décembre 2001En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1978
Titre IX : De la société
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De la société civile
Chapitre III : De la société en participation