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Titre XIII

Du mandat

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Chapitre III

Des obligations du mandant

1998 — 2002

Code civil

Chapitre II : Des obligations du mandataire

Article 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du mandataire en cas d'inexécution du mandat

Résumé Même si la personne qui a confié le mandat meurt, le mandataire doit continuer le travail si c'est urgent.

Le mandataire est tenu d'accomplir le mandat tant qu'il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution.

Il est tenu de même d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure.

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Article 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du mandataire pour ses fautes

Résumé Si un mandataire fait des erreurs, il est responsable, mais moins si c'est bénévole.

Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Néanmoins, la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire.

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Article 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de rendre compte et de restitution par le mandataire

Résumé Le mandataire doit rendre l'argent reçu au mandant, même s'il ne lui était pas destiné.

Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant.

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Article 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du mandataire en cas de substitution

Résumé Si le mandataire délègue à quelqu'un de notoirement incapable, il en est responsable et le mandant peut le poursuivre directement.

Le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans la gestion :

1° quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un ;

2° quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne, et que celle dont il a fait choix était notoirement incapable ou insolvable.

Dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée.

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Article 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Solidarité entre mandataires

Résumé Des mandataires nommés ensemble ne sont pas solidaires sauf si le document le dit.

Quand il y a plusieurs fondés de pouvoir ou mandataires établis par le même acte, il n'y a de solidarité entre eux qu'autant qu'elle est exprimée.

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Article 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de rendre compte des sommes utilisées par le mandataire

Résumé Le mandataire doit payer les intérêts sur l'argent qu'il utilise pour lui-même dès qu'il l'utilise.

Le mandataire doit l'intérêt des sommes qu'il a employées à son usage à dater de cet emploi ; et de celles dont il est reliquataire à compter du jour qu'il est mis en demeure.

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Article 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie du mandataire en cas de dépassement de ses pouvoirs

Résumé Si le mandataire dit clairement ce qu'il peut faire, il n'est pas responsable de ce qu'il fait en plus, sauf s'il accepte de l'être.

Le mandataire qui a donné à la partie avec laquelle il contracte en cette qualité une suffisante connaissance de ses pouvoirs n'est tenu d'aucune garantie pour ce qui a été fait au-delà, s'il ne s'y est personnellement soumis.

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