Code civil

Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et types de dépôt

Résumé. Le dépôt est un acte où l'on garde un objet qui ne nous appartient pas pour le rendre plus tard.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Définition du dépôt

Résumé. Le dépôt est un acte où l'on garde un objet qui ne nous appartient pas pour le rendre plus tard.

Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Les deux types de dépôt

Résumé. Il existe deux types de dépôt : le dépôt normal et le séquestre.

Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit et le séquestre.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces
Article 1915
Article 1916