Code civil

Titre XII : Des contrats aléatoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dettes de jeu et contrats aléatoires

Résumé. Les dettes de jeu ou de pari ne sont pas remboursables, sauf si quelqu'un triche.

Créé le 21 mars 1804 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Contrats aléatoires : quand l'incertitude décide

Résumé. Un contrat aléatoire est un accord où les gains ou les pertes dépendent d'un événement incertain, comme une assurance ou un pari.

Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.

Tels sont :

Le contrat d'assurance,

Le jeu et le pari,

Le contrat de rente viagère.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Titre XII : Des contrats aléatoires
Article 1964
Chapitre Ier : Du jeu et du pari
Chapitre II : Du contrat de rente viagère