Code civil

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

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Résumé Les animaux sont des biens protégés par des lois.}

Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

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Titre Ier : De la distinction des biens

Chapitre Ier : Des immeubles

Chapitre II : Des meubles

Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent

Titre II : De la propriété

Chapitre Ier : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose

Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose

Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation

Chapitre Ier : De l'usufruit

Chapitre II : De l'usage et de l'habitation

Titre IV : Des servitudes ou services fonciers

Chapitre Ier : Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux

Chapitre II : Des servitudes établies par la loi

Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme

Titre V : De la publicité foncière

Chapitre unique : De la forme authentique des actes