Code civil

Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les différents types de contrats de louage d'ouvrage

Résumé. Il existe trois types de contrats de louage d'ouvrage et d'industrie : les services, le transport et les travaux techniques.

En vigueur depuis le 1 août 1967 · Dernière version le 14 mai 2009

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Les trois types de contrats de louage d'ouvrage

Résumé. Il existe trois types principaux de contrats de louage d'ouvrage et d'industrie : les services, le transport et les travaux techniques.

Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :

1° Le louage de service ;

2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;

3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie
Article 1779
Section 1 : Du louage de service
Section 2 : Des voituriers par terre et par eau
Section 3 : Des devis et des marchés
Section III : Des devis et des marchés