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Titre VI

De la vente

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Chapitre VIII

Du transport de certains droits incorporels, des droits successifs et des droits litigieux

1689 — 1701-1

Code civil

Chapitre VII : De la licitation

Article 1686

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition de la vente aux enchères de biens indivis

Résumé Si un bien indivis ne peut être partagé ou que certains copropriétaires refusent de prendre certains biens, ces biens sont vendus et l'argent est partagé entre les copropriétaires.

Si une chose commune à plusieurs ne peut être partagée commodément et sans perte ;

Ou si, dans un partage fait de gré à gré de biens communs, il s'en trouve quelques-uns qu'aucun des copartageants ne puisse ou ne veuille prendre,

La vente s'en fait aux enchères, et le prix en est partagé entre les copropriétaires.

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Article 1687

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de licitation par les copropriétaires

Résumé Chacun peut demander à vendre aux enchères, et si un copropriétaire est mineur, c'est obligatoire.

Chacun des copropriétaires est le maître de demander que les étrangers soient appelés à la licitation : ils sont nécessairement appelés, lorsque l'un des copropriétaires est mineur.

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Article 1688

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Modalités de la licitation

Résumé Pour vendre un bien en justice, il faut suivre les règles des successions et du code de procédure.

Le mode et les formalités à observer pour la licitation sont expliqués au titre " Des successions " et au code de procédure.

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