Section parente

Titre Ier

Des successions

Section suivante

Section 1

Des qualités requises pour succéder

725 — 729-1

Code civil

Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier

Article 725

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qui peut succéder?

Résumé Pour hériter, il faut être vivant à l'ouverture de la succession ; les bébés pas encore conçus, les enfants non viables, ou les morts civils ne peuvent pas hériter, mais on peut succéder à quelqu'un dont l'absence est présumée.
Mots-clés : succession héritage droit civil incapacité présomption d'absence

Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession.

Ainsi, sont incapables de succéder :

1° Celui qui n'est pas encore conçu ;

2° L'enfant qui n'est pas né viable ;

3° Celui qui est mort civilement.

Peut succéder celui dont l'absence est présumée selon l'article 112.

1 version

1 cité

Article 726

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 726 abrogé

Résumé Cet article n'existe plus, il a été supprimé du Code civil.
Mots-clés : Code civil Abrogation Législation

(article abrogé).

1 version

Article 727

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des héritiers indignes

Résumé On ne peut pas hériter si on a voulu tuer le défunt, si on a fait de fausses accusations graves, ou si on a gardé le secret d'un meurtre.
Mots-clés : succession héritage indignité droit civil exclusion

Sont indignes de succéder, et, comme tels, exclus des successions :

1° Celui qui sera condamné pour avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt ;

2° Celui qui a porté contre le défunt une accusation capitale jugée calomnieuse ;

3° L'héritier majeur qui, instruit du meurtre du défunt, ne l'aura pas dénoncé à la justice.

1 version

Article 728

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du défaut de dénonciation pour les proches du meurtrier

Résumé On ne peut pas punir les parents, enfants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces, époux ou alliés du même degré pour ne pas avoir dénoncé un meurtre
Mots-clés : succession dénonciation famille pénal

Le défaut de dénonciation ne peut être opposé aux ascendants et descendants du meurtrier, ni à ses alliés au même degré, ni à son époux ou à son épouse, ni à ses frères ou soeurs, ni à ses oncles et tantes, ni à des neveux et nièces.

1 version

Article 729

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des fruits par l’héritier exclu

Résumé Si un héritier est exclu de la succession pour indignité, il doit rendre tous les fruits et revenus qu’il a reçus depuis l’ouverture de la succession.
Mots-clés : succession héritage indignité fruits revenus droit civil

L'héritier exclu de la succession pour cause d'indignité est tenu de rendre tous les fruits et les revenus dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession.

1 version

Article 730

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Héritage des enfants d'un indigne et usufruit du père

Résumé Même si le père est exclu, ses enfants peuvent hériter, mais le père ne peut pas profiter de l'usufruit sur ces biens.
Mots-clés : Succession Indignité Usufruit Héritage

Les enfants de l'indigne, venant à la succession de leur chef, et sans le secours de la représentation, ne sont pas exclus pour la faute de leur père ; mais celui-ci ne peut, en aucun cas, réclamer, sur les biens de cette succession, l'usufruit que la loi accorde aux pères et mères sur les biens de leurs enfants.

1 version

Section 1 : Des qualités requises pour succéder

Section 2 : De la preuve de la qualité d'héritier