Code civil

Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive

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La possession et la prescription acquisitive

Résumé. On peut devenir propriétaire d'un bien en le possédant pendant un certain temps, même sans preuve d'achat.

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De la prescription acquisitive
Chapitre III : De la protection possessoire