Code civil
Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
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La responsabilité extracontractuelle
Résumé. Si tu fais du mal à quelqu'un ou à la nature, tu dois réparer ou payer, même si c'est par négligence.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général
Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux
Chapitre III : La réparation du préjudice écologique
Chapitre IV : Les troubles anormaux du voisinage
Chapitre V : Sanction civile en cas de faute dolosive ayant causé des dommages sériels