Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général

Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux

Chapitre III : La réparation du préjudice écologique

Chapitre IV : Les troubles anormaux du voisinage

Chapitre V : Sanction civile en cas de faute dolosive ayant causé des dommages sériels