Code civil

Livre Ier : Des personnes

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Les droits des personnes dans le Code civil

Résumé. Le Code civil explique les droits des personnes, la nationalité, le mariage, la filiation et la protection des mineurs et victimes.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Livre Ier : Des personnes
Titre Ier : Des droits civils
Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils
Titre Ier bis : De la nationalité française
Titre II : Des actes de l'état civil
Titre III : Du domicile
Titre IV : Des absents
Titre V : Du mariage
Titre VI : Du divorce
Titre VII : De la filiation
Titre VIII : De la filiation adoptive
Titre IX : De l'autorité parentale
Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi
Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage
Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage
Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences