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Code civil

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Titre Ier

Des droits civils

7 — 15

Code civil

Livre Ier : Des personnes

Titre Ier : Des droits civils

Chapitre II : Du respect du corps humain

Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques

Chapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale

Titre Ier bis : De la nationalité française

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De la nationalité française d'origine

Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française

Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française

Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité

Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie

Titre II : Des actes de l'état civil

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des actes de naissance

Chapitre III : Des actes de mariage

Chapitre IV : Des actes de décès

Chapitre V : Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux

Chapitre VI : De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française

Chapitre VII : De l'annulation et de la rectification des actes de l'état civil

Chapitre VIII : De la publicité des actes de l'état civil

Titre III : Du domicile

Titre IV : Des absents

Chapitre Ier : De la présomption d'absence

Chapitre II : De la déclaration d'absence

Titre V : Du mariage

Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage

Chapitre II : Des formalités relatives à la célébration du mariage

Chapitre II bis : Du mariage des Français à l'étranger

Chapitre III : Des oppositions au mariage

Chapitre IV : Des demandes en nullité de mariage

Chapitre IV bis : Des règles de conflit de lois

Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage

Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux

Chapitre VII : De la dissolution du mariage

Titre VI : Du divorce

Chapitre Ier : Des cas de divorce

Chapitre II : De la procédure du divorce judiciaire

Chapitre III : Des conséquences du divorce

Chapitre IV : De la séparation de corps

Chapitre V : Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corps

Titre VII : De la filiation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De l'établissement de la filiation

Chapitre III : Des actions relatives à la filiation

Chapitre IV : De l'action à fins de subsides

Chapitre V : De l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur

Titre VIII : De la filiation adoptive

Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption

Chapitre II : De la procédure et du jugement d'adoption

Chapitre III : Des effets de l'adoption

Titre IX : De l'autorité parentale

Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant

Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant

Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation

Chapitre Ier : De la minorité

Chapitre II : De la tutelle

Chapitre III : De l'émancipation

Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier : Des dispositions générales

Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs

Chapitre III : De la mesure d'accompagnement judiciaire

Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle

Chapitre Ier : Des modalités de la gestion

Chapitre II : De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes

Chapitre III : De la prescription

Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage

Chapitre Ier : Du pacte civil de solidarité

Chapitre II : Du concubinage

Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences