Code civil
Livre Ier : Des personnes
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Les droits des personnes dans le Code civil
Chapitre Ier : De la jouissance des droits civils
Abrogé16 juin 2000Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils
Abrogé2 septembre 1993Chapitre Ier : De la jouissance des droits civils
Abrogé2 septembre 1993Chapitre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer
Abrogé26 janvier 2007Chapitre VIII : Des seconds mariages
Abrogé1 janvier 2005Chapitre II : De la filiation légitime
Abrogé1 juillet 2006Chapitre III : De la filiation naturelle
Abrogé1 juillet 2006Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
Abrogé1 janvier 2009Chapitre Ier : De la minorité
Abrogé1 janvier 2009Chapitre II : De la tutelle
Abrogé1 janvier 2009Chapitre III : De l'émancipation
Abrogé1 janvier 2009Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi
Abrogé1 janvier 2009Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2009Chapitre II : Des majeurs sous la sauvegarde de justice
Abrogé1 janvier 2009Chapitre III : Des majeurs en tutelle
Abrogé1 janvier 2009Chapitre IV : Des majeurs en curatelle
Abrogé1 janvier 2009Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage
Abrogé1 janvier 2009Chapitre Ier : Du pacte civil de solidarité
Abrogé1 janvier 2009Chapitre II : Du concubinage
Abrogé1 janvier 2009En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804