Code civil

Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les droits du créancier pour récupérer une dette

Résumé. Un créancier a le droit de faire respecter ses droits et peut agir pour récupérer sa dette, même en intervenant à la place de son débiteur si nécessaire.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Droits du créancier pour l'exécution d'une obligation

Résumé. Un créancier peut exiger qu'une dette soit payée et forcer le débiteur à respecter ses engagements selon la loi.

Le créancier a droit à l'exécution de l'obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Exercice des droits du créancier en cas de carence du débiteur

Résumé. Un créancier peut agir à la place de son débiteur si ce dernier ne fait pas valoir ses droits, sauf si ces droits sont personnels.

Lorsque la carence du débiteur dans l'exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Contestation des actes frauduleux du débiteur

Résumé. Un créancier peut contester des actes de son débiteur s'il pense qu'ils sont faits pour éviter de payer, surtout si l'autre partie savait que c'était malhonnête.

Le créancier peut aussi agir en son nom personnel pour faire déclarer inopposables à son égard les actes faits par son débiteur en fraude de ses droits, à charge d'établir, s'il s'agit d'un acte à titre onéreux, que le tiers cocontractant avait connaissance de la fraude.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Action directe du créancier contre le débiteur du débiteur

Résumé. Un créancier peut parfois demander directement à un débiteur de son débiteur de payer la somme due, si la loi le permet.

Dans les cas déterminés par la loi, le créancier peut agir directement en paiement de sa créance contre un débiteur de son débiteur.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier
Article 1341
Article 1341-1
Article 1341-2
Article 1341-3