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Titre IV

Du régime général des obligations

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Sous-section 1

Dispositions générales

1342 — 1342-10

Code civil

Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier

Article 1341

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'exécution du créancier

Résumé Le créancier peut forcer le débiteur à respecter ses promesses en utilisant la loi.

Le créancier a droit à l'exécution de l'obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi.

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Article 1341-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des droits patrimoniaux par le créancier en cas de carence du débiteur

Résumé Si le débiteur ne protège pas ses droits, le créancier peut le faire à sa place, sauf pour les droits personnels.

Lorsque la carence du débiteur dans l'exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne.

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Article 1341-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Action en inopposabilité des actes en fraude des droits du créancier

Résumé Le créancier peut demander à annuler un acte frauduleux s'il prouve que l'autre personne était au courant.

Le créancier peut aussi agir en son nom personnel pour faire déclarer inopposables à son égard les actes faits par son débiteur en fraude de ses droits, à charge d'établir, s'il s'agit d'un acte à titre onéreux, que le tiers cocontractant avait connaissance de la fraude.

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Article 1341-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Action directe du créancier contre le débiteur de son débiteur

Résumé Un créancier peut demander directement à un autre débiteur de payer ce qu'on lui doit.

Dans les cas déterminés par la loi, le créancier peut agir directement en paiement de sa créance contre un débiteur de son débiteur.

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