Section parente

Titre XX

De la prescription extinctive

Section suivante

Section 1

Du délai de droit commun et de son point de départ

2224

Code civil

Chapitre II : Des délais et du point de départ de la prescription extinctive

Article 2228

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la possession

Résumé La possession, c'est quand on tient ou utilise quelque chose ou un droit, que ce soit soi-même ou quelqu'un d'autre qui le fait pour nous.
Mots-clés : Droit civil Possession Définitions

La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.

1 version

Article 2229

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la prescription

Résumé Pour que la prescription fonctionne, il faut garder la possession de la chose sans interruption, de façon calme, visible, claire, et comme propriétaire.
Mots-clés : Prescription possession droit civil

Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

1 version

Article 2230

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomption de possession en tant que propriétaire

Résumé Si tu as commencé à garder un objet pour quelqu’un d’autre, on suppose que tu le possèdes toi‑même comme propriétaire.
Mots-clés : droit civil possession propriété prescription

On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.

1 version

Article 2231

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomption de possession pour autrui

Résumé Si tu prends possession d’une chose pour quelqu’un d’autre, on suppose que tu la possèdes exactement comme cette personne, sauf si on prouve le contraire.
Mots-clés : Possession Prescription Droit de propriété Présomption

Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire.

1 version

Article 2232

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actes de faculté et tolérance ne créent pas possession ni prescription

Résumé Si tu fais quelque chose juste par ton choix ou parce que tu tolères, ça ne te donne pas le droit de posséder ou d'obtenir la propriété par prescription.
Mots-clés : possession prescription faculté tolérance droit civil

Les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription.

1 version

2 cités

Article 2233

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La possession ne naît pas de la violence

Résumé On ne peut pas dire qu’on possède un bien juste parce qu’on l’a pris par la force ; la possession commence seulement quand la violence s’arrête.
Mots-clés : Droit de possession Prescription Violence Droit civil

Les actes de violence ne peuvent fonder non plus une possession capable d'opérer la prescription.

La possession utile ne commence que lorsque la violence a cessé.

1 version

Article 2234

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Presomption de possession intermediaire

Résumé Si tu peux prouver que tu possédais déjà, on suppose que tu l'as toujours possédé, sauf preuve du contraire.
Mots-clés : possession presumption preuve prescription

Le possesseur actuel qui prouve avoir possédé anciennement est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire.

1 version

Article 2235

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compléter la prescription par la possession de l’auteur

Résumé On peut ajouter la possession de l’auteur à la sienne pour compléter la prescription, même si on l’a reçue de façon universelle, particulière, pour un profit ou un paiement.
Mots-clés : prescription possession droit civil succession propriété

Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.

1 version

Section 1 : Du délai de droit commun et de son point de départ

Section 2 : De quelques délais et points de départ particuliers