Code civil

Titre X : Du prêt

Créé le 21 mars 1804 · En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Les deux types de prêts

Résumé. Il existe deux types de prêts : le prêt à usage pour les choses réutilisables et le prêt de consommation pour les choses qui se consomment.

Il y a deux sortes de prêt :

Celui des choses dont on peut user sans les détruire ;

Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.

La première espèce s'appelle " prêt à usage ".

La deuxième s'appelle " prêt de consommation ", ou simplement " prêt ".

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Titre X : Du prêt
Article 1874
Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat
Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
Chapitre III : Du prêt à intérêt