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Du mandat

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Titre XIV

De la fiducie

2011 — 2031

Code civil

Chapitre IV : Des différentes manières dont le mandat finit

Article 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du mandat

Résumé Un mandat s'arrête quand le responsable est renvoyé, démissionne, ou si quelqu'un décède ou est placé sous tutelle.

Le mandat finit :

Par la révocation du mandataire,

Par la renonciation de celui-ci au mandat,

Par la mort, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire.

2 versions

Article 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation du mandat et restitution de la procuration

Résumé Le mandant peut arrêter le mandat quand il veut et demander à récupérer les documents.

Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.

1 version

Article 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets de la révocation d'un mandat non notifiée à tiers

Résumé Si un mandat est annulé mais que seul le mandataire est averti, les autres personnes qui ont fait des transactions en toute bonne foi ne sont pas responsables.

La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.

1 version

Article 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation du mandataire par nomination d'un nouveau mandataire

Résumé Un nouveau mandataire remplace automatiquement l'ancien dès qu'il est averti.

La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.

1 version

Article 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rénonciation au mandat par le mandataire

Résumé Si un mandataire se retire, il doit indemniser le mandant pour le préjudice, sauf si cela lui cause trop de tort.

Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa renonciation.

Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable.

1 version

Article 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des actes accomplis par le mandataire ignorant la fin du mandat

Résumé Même si le mandataire ne sait pas que le mandat est terminé, ce qu'il a fait reste valide.

Si le mandataire ignore la mort du mandant ou l'une des autres causes qui font cesser le mandat, ce qu'il a fait dans cette ignorance est valide.

1 version

Article 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement du mandataire vis-à-vis des tiers de bonne foi

Résumé Les engagements pris par le mandataire sont valides envers les personnes de bonne foi.

Dans les cas ci-dessus, les engagements du mandataire sont exécutés à l'égard des tiers qui sont de bonne foi.

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Article 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligations des héritiers en cas de décès du mandataire

Résumé Si le représentant légal meurt, ses héritiers doivent prévenir la personne représentée et s'occuper de ses affaires temporairement.

En cas de mort du mandataire, ses héritiers doivent en donner avis au mandant, et pourvoir, en attendant, à ce que les circonstances exigent pour l'intérêt de celui-ci.

1 version