Code civil

Titre XX : De la prescription extinctive

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Des délais et du point de départ de la prescription extinctive

Section 1 : Du délai de droit commun et de son point de départ

Section 2 : De quelques délais et points de départ particuliers

Chapitre III : Du cours de la prescription extinctive

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Des causes de report du point de départ ou de suspension de la prescription

Section 3 : Des causes d'interruption de la prescription

Chapitre IV : Des conditions de la prescription extinctive

Section 1 : De l'invocation de la prescription

Section 2 : De la renonciation à la prescription

Section 3 : De l'aménagement conventionnel de la prescription

Chapitre V : Du temps requis pour prescrire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De la prescription trentenaire

Section 3 : De la prescription par dix et vingt ans

Section 4 : De quelques prescriptions particulières

Chapitre VI : De la protection possessoire

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Titre XX : De la prescription et de la possession→Titre XX : De la prescription extinctive