Code civil

Titre XX : De la prescription extinctive

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La prescription extinctive en droit civil

Résumé. La prescription extinctive efface un droit si son propriétaire ne l'utilise pas pendant un certain temps, avec des règles spécifiques sur les délais et les interruptions.

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Titre XX : De la prescription et de la possession→Titre XX : De la prescription extinctive

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 18 juin 2008

Titre XX : De la prescription et de la possession
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des délais et du point de départ de la prescription extinctive
Chapitre III : Du cours de la prescription extinctive
Chapitre IV : Des conditions de la prescription extinctive
Chapitre V : Du temps requis pour prescrire
Chapitre VI : De la protection possessoire