Code civil
Titre XX : De la prescription extinctive
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La prescription extinctive en droit civil
Résumé. La prescription extinctive efface un droit si son propriétaire ne l'utilise pas pendant un certain temps, avec des règles spécifiques sur les délais et les interruptions.
Chapitre V : Du temps requis pour prescrire
Abrogé19 juin 2008Section 1 : Dispositions générales
Abrogé19 juin 2008Section 2 : De la prescription trentenaire
Abrogé19 juin 2008Section 3 : De la prescription par dix et vingt ans
Abrogé19 juin 2008Section 4 : De quelques prescriptions particulières
Abrogé19 juin 2008Chapitre VI : De la protection possessoire
Abrogé19 juin 2008En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008
Titre XX : De la prescription et de la possession→Titre XX : De la prescription extinctive
En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 18 juin 2008
Titre XX : De la prescription et de la possession
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Des délais et du point de départ de la prescription extinctive
Chapitre III : Du cours de la prescription extinctive
Chapitre IV : Des conditions de la prescription extinctive
Chapitre V : Du temps requis pour prescrire
Chapitre VI : De la protection possessoire