Section parente

Titre IV

Du régime général des obligations

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

1342 — 1342-10

Code civil

Chapitre IV : L'extinction de l'obligation

Section 1 : Le paiement

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d'argent

Sous-section 3 : La mise en demeure

Sous-section 4 : Le paiement avec subrogation

Section 2 : La compensation

Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Règles particulières

Section 3 : La confusion

Section 4 : La remise de dette

Section 5 : L'impossibilité d'exécuter