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Livre III

Des différentes manières dont on acquiert la propriété

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Chapitre Ier

Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier

1873-2 — 1873-15

Code civil

Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis

Article 1873-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conventions relatives à l'exercice des droits indivis

Résumé Les propriétaires peuvent s'accorder sur l'utilisation de biens communs.

Ceux qui ont des droits à exercer sur des biens indivis, à titre de propriétaires, de nus-propriétaires ou d'usufruitiers peuvent passer des conventions relatives à l'exercice de ces droits.

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Chapitre Ier : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier

Chapitre II : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en présence d'un usufruitier