Code civil

Chapitre II : Du contrat de rente viagère

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Règles du contrat de rente viagère

Résumé. Un contrat de rente viagère doit suivre des règles précises pour être valide et explique comment le gérer en cas de problèmes.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre II : Du contrat de rente viagère
Section 1 : Des conditions requises pour la validité du contrat
Section 2 : Des effets du contrat entre les parties contractantes