Code civil

Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt

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Règles du prêt de consommation

Résumé. Le prêt de consommation, comme pour la nourriture ou l'argent, exige de rendre la même quantité et qualité. Le prêteur doit informer des défauts et ne peut reprendre avant la date convenue. L'emprunteur doit rendre en bon état à temps, sinon il paie sa valeur actuelle.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section 1 : De la nature du prêt de consommation
Section 2 : Des obligations du prêteur
Section 3 : Des engagements de l'emprunteur