Code civil

Chapitre II : De la prescription acquisitive

Article 2258

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

De la prescription acquisitive

Résumé On peut devenir propriétaire d'un bien en l'occupant longtemps, même sans papier.

La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.

Article 2259

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de la prescription extinctive à la prescription acquisitive

Résumé Les mêmes règles pour éteindre un droit s'appliquent aussi pour en obtenir un, sauf exceptions.

Sont applicables à la prescription acquisitive les articles 2221 et 2222, et les chapitres III et IV du titre XX du présent livre sous réserve des dispositions du présent chapitre.