Code civil

Chapitre II : De la prescription acquisitive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La prescription acquisitive : devenir propriétaire par possession

Résumé. On peut devenir propriétaire d'un bien en le possédant pendant un certain temps, même sans preuve d'achat.

En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Acquisition de propriété par possession

Résumé. On peut devenir propriétaire d'un bien en le possédant pendant un certain temps, même sans preuve d'achat ou de bonne foi.

La prescription acquisitive est un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.

En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Règles communes entre prescriptions acquisitive et extinctive

Résumé. La prescription acquisitive, qui permet d'acquérir un bien par possession prolongée, suit certaines règles communes avec la prescription extinctive.

Sont applicables à la prescription acquisitive les articles 2221 (Règle de la prescription extinctive) et 2222 (Effets des changements de loi sur les prescriptions et forclusions), et les chapitres III et IV du titre XX du présent livre sous réserve des dispositions du présent chapitre.

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Chapitre II : De la prescription acquisitive
Article 2258
Article 2259
Section 1 : Des conditions de la prescription acquisitive
Section 2 : De la prescription acquisitive en matière immobilière
Section 3 : De la prescription acquisitive en matière mobilière