Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prescription impossible pour les détenteurs précairement
Résumé. Si tu possèdes la chose pour quelqu'un d'autre, tu ne peux jamais la réclamer comme ta propre propriété, même après longtemps.
Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit.
Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire ne peuvent la prescrire.
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prescription interdite pour les héritiers de détenteurs pour tiers
Résumé. Les héritiers de ceux qui gardaient la chose pour quelqu’un d’autre ne peuvent pas la prendre par prescription.
Les héritiers de ceux qui tenaient la chose à quelqu'un des titres désignés par l'article précédent ne peuvent non plus prescrire.
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prescription possible pour les détenteurs pour autrui
Résumé. Les personnes qui possèdent une chose pour quelqu'un d'autre peuvent devenir propriétaire si leur titre change ou s'ils ont contesté le droit du propriétaire.
Néanmoins, les personnes énoncées dans les articles
2236 et
2237 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prescription par les titulaires précaires
Résumé. Les personnes qui reçoivent une chose d'un fermier ou d'un dépositaire grâce à un titre de propriété peuvent la réclamer après un certain temps.
Ceux à qui les fermiers, dépositaires et autres détenteurs précaires ont transmis la chose par un titre translatif de propriété peuvent la prescrire.
Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prescription ne s’applique pas à son propre titre
Résumé. On ne peut pas perdre son droit de garder quelque chose juste parce qu’on possède un titre.
On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.