Chapitre III : Du cours de la prescription extinctive
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension et interruption de la prescription extinctive
Résumé. La prescription extinctive peut être suspendue ou interrompue dans certaines situations, comme une condition non remplie ou une procédure judiciaire.
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Prescription possible pour les détenteurs pour autrui
Résumé. Les personnes qui possèdent une chose pour quelqu'un d'autre peuvent devenir propriétaire si leur titre change ou s'ils ont contesté le droit du propriétaire.
Néanmoins, les personnes énoncées dans les articles 2236 (Suspension de la prescription entre époux et partenaires de PACS)Art. 2236Suspension de la prescription entre époux et partenaires de PACSLa prescription ne s'applique pas entre époux ou partenaires de PACS. et 2237 (Suspension de la prescription pour l'héritier acceptant à concurrence de l'actif net)Art. 2237Suspension de la prescription pour l'héritier acceptant à concurrence de l'actif netLa prescription ne s'applique pas ou est suspendue pour l'héritier qui accepte la succession à concurrence de l'actif net, concernant les dettes qu'il a envers celle-ci. peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.
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Prescription par les titulaires précaires
Résumé. Les personnes qui reçoivent une chose d'un fermier ou d'un dépositaire grâce à un titre de propriété peuvent la réclamer après un certain temps.
Ceux à qui les fermiers, dépositaires et autres détenteurs précaires ont transmis la chose par un titre translatif de propriété peuvent la prescrire.