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Titre XX

De la prescription extinctive

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Dispositions générales

2228 — 2232

Code civil

Chapitre III : Du cours de la prescription extinctive

Article 2236

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription impossible pour les détenteurs précairement

Résumé Si tu possèdes la chose pour quelqu'un d'autre, tu ne peux jamais la réclamer comme ta propre propriété, même après longtemps.
Mots-clés : Prescription possession droit de propriété droit civil

Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit.

Ainsi, le fermier, le dépositaire, l'usufruitier, et tous autres qui détiennent précairement la chose du propriétaire ne peuvent la prescrire.

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Article 2237

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription interdite pour les héritiers de détenteurs pour tiers

Résumé Les héritiers de ceux qui gardaient la chose pour quelqu’un d’autre ne peuvent pas la prendre par prescription.
Mots-clés : Prescription Héritage Droit de propriété

Les héritiers de ceux qui tenaient la chose à quelqu'un des titres désignés par l'article précédent ne peuvent non plus prescrire.

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Article 2238

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription possible pour les détenteurs pour autrui

Résumé Les personnes qui possèdent une chose pour quelqu'un d'autre peuvent devenir propriétaire si leur titre change ou s'ils ont contesté le droit du propriétaire.
Mots-clés : Prescription Possession Droit de propriété Héritage Tiers

Néanmoins, les personnes énoncées dans les articles 2236 et 2237 peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire.

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2 cités

Article 2239

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription par les titulaires précaires

Résumé Les personnes qui reçoivent une chose d'un fermier ou d'un dépositaire grâce à un titre de propriété peuvent la réclamer après un certain temps.
Mots-clés : Prescription Possession Droit de propriété

Ceux à qui les fermiers, dépositaires et autres détenteurs précaires ont transmis la chose par un titre translatif de propriété peuvent la prescrire.

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Article 2240

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription ne s’applique pas à son propre titre

Résumé On ne peut pas perdre son droit de garder quelque chose juste parce qu’on possède un titre.
Mots-clés : Prescription Droit de possession Titre de propriété

On ne peut pas prescrire contre son titre, en ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.

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Article 2241

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription contre son titre

Résumé Tu peux te libérer d’une obligation liée à ton titre en laissant le temps passer.
Mots-clés : Prescription Obligation Droit civil

On peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation que l'on a contractée.

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Des causes de report du point de départ ou de suspension de la prescription

Section 3 : Des causes d'interruption de la prescription